L’installation d’un système de chauffage au bois performant et peu polluant tel que le poêle maçonné permet d’obtenir des aides publiques comme MaPrimeRénov‘ et des aides des fournisseurs d’énergie. Maintenant, sur certains territoires, il est également possible de bénéficier, en respectant certains critères, d’une aide supplémentaire : le Fonds Air Bois.

Durant l’hiver 2024, l’AFPMA a travaillé, conjointement avec l’ADEME afin de faire reconnaître le poêle maçonné dans le dispositif Fonds Air Bois et d’en définir le cadre.

En effet, le poêle maçonné sur mesure n’était jusqu’alors pas pris en compte dans le dispositif, alors qu’il est le poêle le plus performant à l’usage (Rapport ADEME 2022).

C’est dans ce cadre que l’AFPMA et en particulier Damien Lehmann, ingénieur de recherche – technicien du laboratoire de l’AFPMA, ont étudié et synthétisé les travaux réalisés par le laboratoire autrichien VFH, grâce au soutien de l’association autrichienne du poêle maçonné Kachelofenverband. Des dizaines de rapports et d’analyses de combustion dans leur laboratoire accrédité ont permis de justifier d’un certificat des performances des poêles maçonnés sur mesure.

Comment obtenir l’aide du Fonds Air Bois ?

En effet, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines et dans lesquels une part significative de cette pollution est issue du chauffage au bois, l’aide du fonds Air Bois est proposée par certaines collectivités locales avec participation ou non de l’ADEME (prime plus importante).

Accéder aux informations et à la liste des collectivités participantes

Éligibilité aux Fonds Air Bois des demandes d’aide de poêles maçonnés fabriqués sur mesure (in situ)

Sont éligibles aux primes des Fonds Air Bois les poêles en faïence ou en maçonnerie fabriqués in situ conformes à la EN 15544:2023 et dont la chambre de combustion est de l’un des types suivants :

• Foyer vertical (en allemand : « stehender normalbrennraum »)
• Foyer horizontal (en allemand : « liegender normalbrennraum »)
• Foyer Eco+ (en allemand : « umweltplusbrennraum »)
• Foyer 15a (en allemand : « 15a brennraum »)

Sont également éligibles aux primes des Fonds Air Bois les poêles en faïence ou en maçonnerie fabriqués in situ utilisant une chambre de combustion labellisée Flamme Verte ou présente dans le registre Fonds Air Bois des appareils domestiques non labellisés en tant que poêle (NF EN 16510-2-1 ou NF EN 13240), foyer fermé ou insert (NF EN 16510-2-2 ou NF EN 13229).

PROCÉDURE D‘INSTRUCTION D’UNE DEMANDE POUR LES PARTICULIERS

La procédure d’instruction d’une demande d’aide de poêle de masse fabriqué in situ dans le cadre d’un Fonds Air Bois est la suivante :

• La demande d’aide (à télécharger sur le site de la collectivité ou obtenue par les conseillers France Rénov’) envoyée par le particulier est reçue par le gestionnaire du Fonds Air Bois. 
• Le gestionnaire du Fonds Air Bois sollicite le Critt Bois pour vérifier les conditions d’éligibilité de la demande. 
• Le Critt Bois adresse un mail au demandeur qui précise les pièces à fournir pour statuer de l’éligibilité ou non de la demande.
• À réception de l’ensemble des documents demandés, le Critt Bois réalise le contrôle des données et valide la conformité ou non aux exigences des Fonds Air Bois.
• Le Critt Bois informe le gestionnaire du Fonds Air Bois du résultat de sa vérification. 
• Le gestionnaire du Fonds Air Bois reprend la main sur le dossier de demande d’aide pour informer le demandeur d’aide de l’issue de sa demande.

Le délai de réponse sur la conformité ou non de la demande est de 15 jours ouvrés maxi (hors congé) à compter de la date de réception par le Critt Bois de l’ensemble des documents.

PROCÉDURE DE VALIDATION DE L’ÉLIGIBILITÉ POUR LES PROFESSIONNELS

Afin de vérifier l’éligibilité de l’équipement aux primes du Fonds Air Bois, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• En fonction de la chambre de combustion :
  • Note de calcul présentant la conformité du dimensionnement de l’appareil à la EN 15544 :2023 et précisant la nature du foyer, signée par la personne attestant de la conformité du dimensionnement ; 
  • Ou, dans le cas où une chambre de combustion produite en série est utilisée, fourniture d’un document précisant le modèle et la marque du foyer permettant la vérification de sa labellisation Flamme Verte ou sa présence dans le registre Fonds Air Bois des appareils domestiques non labellisés en tant que poêle, foyer fermé ou insert.
• Notice d’utilisation du poêle, à destination de son utilisateur, fournissant les conseils nécessaires à une bonne utilisation et un bon entretien de l’appareil ;
• Numéro de qualification RGE Qualibois du professionnel ou des professionnels ayant réalisé l’installation du poêle et ayant signé la note de calcul de dimensionnement, d’après l’une des pièces justificatives suivantes :
  • Certificat RGE ; 
  • Devis ou facture du poêle.